J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

NOR : SOCF0611710A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 21 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer, pour une équipe, la réalisation des travaux d'aménagement-finitions ;

2. Animer et suivre une équipe en charge de la réalisation des travaux d'aménagement-finitions.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi. »

III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 190 du 18/08/2006 texte numéro 10
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Article 2


L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice du travail,

C. Rigodanzo



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : chef d'équipe aménagement-finitions.

Niveau : IV.

Code NSF : 233 p.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) chef d'équipe est chargé(e), en complément de ses activités d'ouvrier hautement qualifié, de conduire une équipe de 2 à 8 ouvriers professionnels, suivant les directives du responsable de chantier dont il (elle) dépend. Il (elle) participe à la préparation des travaux et intervient à tous les stades de la construction des ouvrages qui lui sont confiés, à savoir, la préparation et l'organisation des tâches, le contrôle de la qualité de mise en oeuvre, l'approvisionnement en matériaux et matériel, l'application des règles de sécurité, le tri et le stockage des déchets, le respect des délais et l'animation de l'équipe.

Il (elle) exerce sur des chantiers d'aménagement-finitions, en construction neuve ou en réhabilitation, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de locaux dits « clos et couverts ». L'activité de chantier peut nécessiter des travaux administratifs et de gestion réalisés le plus souvent en fin de journée tels que pointage du personnel et du matériel utilisé, suivi des commandes de matériaux, compte rendu d'activité et préparation des réunions de chantiers.

Les déplacements sont fréquents du fait de l'éloignement et des changements de chantiers. Les horaires sont réguliers, mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Le (la) chef d'équipe est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés depuis la préparation des travaux jusqu'à leur réception finale, ainsi que de l'animation de l'équipe qu'il (elle) conduit.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Préparer, pour une équipe, la réalisation

des travaux d'aménagement-finitions


Organiser, pour une équipe, l'approvisionnement des matériaux de l'aménagement-finitions.

Organiser, pour une équipe, l'approvisionnement du matériel de l'aménagement-finitions.

Organiser, pour une équipe, le planning d'intervention des tâches de l'aménagement-finitions.


2. Animer et suivre une équipe en charge

de la réalisation des travaux d'aménagement-finitions


Animer une équipe de production de l'aménagement-finitions.

Conduire l'intervention d'une équipe de l'aménagement-finitions.

Contrôler l'exécution des travaux d'une équipe de l'aménagement-finitions.


Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Moyennes entreprises du second oeuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement-finitions.

Entreprises de travail temporaire.

Services d'entretien de sociétés et de services publics.

Codes ROME :

42222 - Monteur(euse) plaquiste en agencements.

42231 - Poseur(euse) de revêtements rigides.

42232 - Poseur(euse) de revêtements souples.

42233 - Peintre en bâtiment.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.